Statut d’artisan : sur quoi repose-t-il ?

artisan

Le dictionnaire définit l’artisan comme « un travailleur indépendant, qui justifie d’une qualification professionnelle et d’une immatriculation au répertoire des métiers pour l’exercice, à son propre compte, d’une activité manuelle ».

Au-delà de cette définition, quelles sont les particularités du statut d’artisan ? Quels sont les professionnels pouvant prétendre à ce statut ? Quelles sont les différentes catégories existantes à l’intérieur de ce même statut ? On vous explique tout…

Le statut d’artisan

Est considéré comme artisan, un chef d’entreprise indépendant assurant (seul ou en couple) la responsabilité de son entreprise. Il doit avoir une réelle qualification pour son métier liée à un savoir-faire éventuellement acquis dans le cadre d’un apprentissage.

Le statut d’artisan répond juridiquement de plusieurs conditions :

  • Le travailleur concerné doit exercer une activité professionnelle relevant de la fabrication, de la transformation, de la réparation ou de toute prestation de services liée à l’artisanat. Son entreprise doit également générer la grande majorité de son revenu de la vente des produits et/ou services fruits de son activité.

 

  • Le travailleur doit être économiquement indépendant, son entreprise intervenant uniquement pour son propre compte et en aucun cas pour celui d’une autre personne physique ou morale.

 

  • Lors de sa création, l’entreprise en question ne devra pas employer plus de dix salariés et devra nécessairement être immatriculée au répertoire des métiers. Après constitution d’un dossier, l’inscription de l’entreprise sera officialisée par la chambre des métiers et de l’artisanat.

 

Qui peut prétendre à ce statut et comment l’obtenir ?

Le statut d’artisan s’obtient au moment de l’immatriculation de l’entreprise via la constitution d’un dossier auprès de la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA).

Pour être validée, cette immatriculation devra nécessairement être précédé d’un Stage de Préparation à l’Installation (SPI).

À noter que le statut d’artisan relève non pas d’un statut juridique ou d’une profession particulière mais d’une reconnaissance professionnelle qui ne peut qu’être décernée à titre individuel à la personne en ayant fait la demande.   

Le professionnel concerné doit obligatoirement être titulaire d’un diplôme spécifique (CAP ou BEP), ou avoir bénéficié d’une formation équivalente reconnue par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

À défaut d’être titulaire de ce type de diplôme, le professionnel devra pouvoir justifier d’une expérience de trois années complètes dans un métier de l’artisanat ou disposer d’une attestation de capacités professionnelles obtenue dans le cadre de l’exercice d’une profession réglementée. 

Statut d’artisan : les différentes variantes existantes

Il existe aujourd’hui quatre versions distinctes du statut d’artisan :

 
  • Le statut d’artisan d’art est décerné à un travailleur exerçant une profession relevant des métiers de l’artisanat d’art (ébénisterie, ferronnerie, tissage…)

 

  • Le statut de maître artisan est attribué aux chefs d’entreprises artisanales justifiant d’au moins deux années de pratique et d’un diplôme Brevet de Maîtrise (BM) ou d’une équivalence.

 

  • Le statut d’artisan photographe est à distinguer du statut d’auteur photographe. L’artisan photographe est attribué aux photographes effectuant des tirages sur commande (photos de mariage, photos d’identité, photo d’événements privés…) et revendant son produit fini quand l’auteur photographe cédera de son côté les droits de reproduction de ses photographies.

 

  • Le statut d’artisan commerçant concerne les professions relevant tout autant de l’artisanat que du commerce (l’artisan coiffeur qui revend également des produits finis comme des soins capillaires par exemple). Le professionnel concerné par cette double activité devra alors se rapprocher de la Chambre des Métiers mais également de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour obtenir une double immatriculation. 

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