Les différents types d’entreprise individuelle

Le choix de statut juridique est une démarche obligatoire lors de la création d’entreprise. Cette démarche est indispensable pour tout créateur de société ou d’enseigne individuelle. La forme juridique a un impact sur le régime fiscal et la responsabilité du fondateur ou des associés. Quels sont les différents statuts possibles pour une entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle classique

Le régime d’entreprise individuelle est le statut le plus prisé en France. En effet, cette forme juridique est facile à constituer. Pour fonder son enseigne sous ce régime, l’entrepreneur a le choix entre les différents types d’entreprise individuelle, dont l’entreprise individuelle classique (si vous désirez connaitre d’autres statuts d’avantage visitez statutentreprise.com). Celle-ci est régie par un régime d’imposition réel. Contrairement à une société qui possède une personnalité morale, elle implique la personnalité physique du fondateur. Ce dernier est le responsable juridique de sa firme. Les spécificités d’une entreprise individuelle reposent surtout sur l’imposition. Celle-ci ainsi que les cotisations seront déduites des bénéfices réels réalisés. Pour déterminer son profit, l’entrepreneur individuel doit ainsi tenir une comptabilité. La présentation des états financiers d’une entreprise individuelle est pourtant plus simplifiée comparée à celle d’une société.

La micro-entreprise et l’auto-entrepreneur

La micro-entreprise fait aussi partie des différents types d’entreprise individuelle. Comparé au régime fiscal d’entreprise individuelle, celui de ce statut est beaucoup plus simple. L’imposition et les cotisations sont prélevées sur le bénéfice. Cependant, ce n’est pas à l’entrepreneur de déterminer ce gain. Celui-ci est tranché par l’administration fiscale suivant une formule forfaitaire. De ce fait, il n’y a pas constatation de charges réelles. Sachez que la micro-entreprise peut se passer de l’impôt sur les sociétés. De plus, elle n’est pas soumise à la TVA.

Le statut d’auto-entrepreneur est presque semblable à la micro-entreprise. Seulement, son régime social est plus souple. Cette forme juridique permet à l’entrepreneur de payer les charges sociales suivant des périodes échelonnées (par mois ou par trimestre) et selon le chiffre d’affaires réalisé. À défaut de rentrée d’argent, l’entreprise ne paiera pas de charges sociales.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est une autre forme d’entreprise individuelle. Ce statut peut venir en complément des autres régimes cités précédemment. Grâce à un patrimoine d’affectation, il limite la responsabilité de l’entrepreneur. Le patrimoine de l’entreprise est différent de celui de l’exploitant. Ainsi, la combinaison du régime avec l’un des statuts cités précédemment peut donner lieu à une auto-entreprise à responsabilité limitée. À titre d’information, pour les micro-entreprises qui investissent dans certains secteurs comme l’artisanat et le commerce, des politiques d’allègement de charges sociales sont en cours de révision.

Pourquoi choisir le statut juridique de son entreprise est une étape majeure