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DEFI
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Réduire l'attractivité des zones franches revient à menacer les bienfaits que ces dernières avaient apportés au niveau économique et social dans les quartiers difficiles. |
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Qui veut la peau de nos zones franches ?
Ce contrôleur de gestion d'une entreprise de services informatiques installée dans la zone franche de Roubaix n'en revient toujours pas. « C'est du jamais vu. Ce changement de législation va nous coûter 250 000 euros dès cette année ». Voilà qui résume le sentiment de colère et d'incompréhension qui s'abat depuis quelques mois sur les zones franches. Le coupable ? Un décret voté en catimini et paru au journal officiel du 11 mars dernier qui sabre allègrement dans les avantages fiscaux auxquels avaient droit les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU). Rendant par conséquent beaucoup moins attractif ce cadre créé en 1997 dans le but de favoriser le développement économique et l’emploi au sein des quartiers difficiles. Et ils sont nombreux dans la région : avec 10 ZFU sur son territoire, sur 100 au total en France, le Nord-Pas-de-Calais est la région qui en dénombre le plus, hors Ile-de-France. Il pourrait donc bien être la principale victime de ce texte dont l'objectif n'est autre que de réaliser des économies, près de 100 millions d'euros pour la seule année 2009.
Le problème, c'est que non content de s'attaquer au porte-monnaie des entreprises en réduisant drastiquement les exonérations de charges sociales patronales, le décret se double d'un mode d'application qui laisse perplexe. D'abord, fait rare, il est rétroactif et s'applique à compter du 1er janvier 2009. Mais surtout, fait encore plus rare, il concerne les entreprises déjà installées en zones franches, qui pensaient pouvoir bénéficier d'exonérations totales pendant 5 ans, et partielles pendant de 3 à 9 ans supplémentaires. « Cela revient à changer les règles du jeu en cours de route, dénonce Bernard Delobes, président d'Objectif Sud, une association de 200 entrepreneurs de la zone franche de Lille Sud-Loos, génératrice de 3 000 emplois depuis sa création en 1996. Il est certain que cela va mettre en péril les entreprises les plus fragiles, qui vu le contexte actuel, ne sont pas rares. Beaucoup devront probablement licencier ». Dernière raison de l'incompréhension générale : si les avantages en prennent un coup, les contraintes, elles, ne sont pas allégées à l'avenant. Notamment l'obligation de recruter un tiers des effectifs dans les quartiers dits sensibles (ZUS).
Moins d'avantages, autant de contraintes... le calcul risque d'être vite fait ! Avec des conséquences non négligeables sur l'emploi. « C'est en grande partie grâce à ces exonérations que nous avons pu doubler nos effectifs en trois ans », reprend notre contrôleur de gestion installé dans la zone franche de Roubaix-Tourcoing, souvent citée comme un exemple de réussite. Sa ZFU, la plus importante de France, totalise 3 800 établissements pour 28 500 salariés. « Ce décret est un véritable coup de massue, déplore Anouk Teneul, directrice de l'économie à la ville de Roubaix. C'est vraiment une drôle de mesure, prise dans un drôle de contexte. Je ne pense pas que ce sera l'hémorragie, car déménager coûte cher. En revanche, cela aura un impact sur l'attractivité, c'est sûr. » Un point de vue partagé par les vendeurs d'immobilier d'entreprise. « Depuis octobre, nous avions un stock qui avait déjà tendance à croître dans la Métropole, témoigne Mathieu Léonard, consultant bureaux chez Atisreal. Ce décret ne va pas améliorer la situation en zone franche ». Le problème est encore plus critique pour les zones les plus récentes de Hem, Douai et Denain, nées en 2006. Les trois entités n'ont pas encore terminé les chantiers de construction que leur principal argument pour attirer les entreprises dans leurs locaux vient de s'envoler en fumée.
Retour aux ghettos.
Enfin, dernière crainte pur notre région, mais pas des moindres : le retour aux ghettos. En effet, désormais, passé 1900 euros mensuels bruts, plus les salaires sont élevés, moins l'entreprise est exonérée. « Favoriser l'embauche des bas salaires, c'est bien, remarque Anouk Teneul, mais c'est oublier l'impact que les cadres, qui sont aussi des consommateurs, peuvent avoir sur l'attractivité et l'économie des quartiers ». Du côté de Néoval, la ZFU de Valenciennes regroupant 765 entreprises et 1900 créations d'emplois depuis 2004, on parle même de loi « anti-cadres ». « Pour une entreprise à forte valeur ajoutée qui voudrait s'installer ici, ce décret n'est vraiment pas un cadeau, note Laurence Cuvillier, chargée de mission pour Néoval. Je lui conseillerai même de créer son activité en dehors de la zone franche, au moins dans un premier temps ». Un comble ! Le plus inquiétant, c'est qu'il faudra encore attendre quelques mois pour mesurer pleinement les conséquences de ce texte aux allures de bombe à retardement. En effet, faute d'information suffisante, parce qu'elles n'ont en général ni expert-comptable ni juriste pour les alerter, beaucoup de petites structures (soit la grande majorité des entreprises installées en zone franche) ignorent encore ce changement de législation. Elles accumulent donc sans le savoir une ardoise de plusieurs mois d'arriérés à régler à l'Urssaf... Le réveil s'annonce douloureux !
Pierre-Yves Bocquet
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